Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Bailliage (Benfeld, Bas-Rhin). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1789-10-13]

Titre(s) : Délibération des Municipalités et Citoyens du Bailliage de Bennfeld. Dont l'annexe est ordonné au Procès-verbal du 13 Octobre 1789 [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Baudouin, (1789)

Description matérielle : 8°. Pièce

Note(s) : Offres patriot. à l'assemblée nat.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33762807b

Notice n° :  FRBNF33762807