Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Belgique. Service public fédéral justice. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1853-03-16]

Titre(s) : Ministère de la Justice. Circulaire relative à l'éxécution des dispositions organiques et règlementaires sur le régime des alienés. (16 mars 1853) [Texte imprimé]

Publication : Bruxelles : imp. de M. Weissenbruch, 1853

Description matérielle : In-8°. Pièce

Note(s) : Royaume de Belgique. - La couv. imp. sert de titre

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337627746

Notice n° :  FRBNF33762774