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Auteur(s) : Belgique. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1850-06-18]

Titre(s) : Loi et règlements sur le régime des aliénés. 1 Loi du 18 juin 1850 sur le régime des aliénés. II. Réglement général et organique sur le régime des aliénés en application de la loi du 18 juin 1850. III. Règlement spécial pour l'organisation de l'établissement d'ali enés de Gheel, en application de l'art. 6 de la loi du 18 juin 1850 [Texte imprimé]

Publication : Bruxelles : imp. de Deltombe, 1851

Description matérielle : In-8°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33762773v

Notice n° :  FRBNF33762773