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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Instruction pour le paiement des pensions à la caisse de la Liste civile. Du 4 août 1791 [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1791

Description matérielle : In-4°. Pièce

Sujet(s) : Pensions (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33762702b

Notice n° :  FRBNF33762702