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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Instruction adressée par ordre du Roi (Louis XVI) aux directoires de département, Sur la manière de pourvoir au remboursement des frais de la Justice criminelle, & au payement des courses extraordinaires de la Maréchaussée [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. Royale, 1790

Description matérielle : 4°. Pièce

Sujet(s) : Justice criminelle (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337626878

Notice n° :  FRBNF33762687