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Auteur(s) : France. Ministère des travaux publics (1839-1853). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1843-09-16]

Titre(s) : Ministère des Travaux publics. Réglement pour servir à l'exécution, en ce qui concerne le département des travaux publics, de l'ordonnance royale du 31 mai 1838 sur la comptabilité publique... (16 septembre 1843.) (Extrait des "Annales des ponts-et-chaussées") [Texte imprimé]

Publication : Paris : Carilion-Goeury et : V. Dalmont, 1844

Description matérielle : In-8°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337626680

Notice n° :  FRBNF33762668