Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Ministère de la marine et des colonies. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1875-06-01]

Titre(s) : Décret portant règlement sur les allocations de solde et accessoires de solde des officiers aspirants, fonctionnaires, et divers agents du département de la marine et des colonies [Texte imprimé] / Ministère de la marine et des colonies

Publication : Paris : E. Lacroix, 1875

Description matérielle : 1 vol. (206 p.) ; in-4

Note(s) : Extrait du Bulletin officiel, page 1649. - La couv. impr. sert de titre

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337626429

Notice n° :  FRBNF33762642