Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Ministère de la marine et des colonies. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1866-11-07]

Titre(s) : Ministère de la Marine et des Colonies. Règlement général sur l'administration des quartiers, sous-quartiers et syndicats maritimes, l'inscription maritime, le recrutement de la flotte, la police de la navigation, les pêches maritimes (7 novembre 1866) [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. impériale, 1867

Description matérielle : In-8°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337626351

Notice n° :  FRBNF33762635