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Auteur(s) : France. Ministère de la marine et des colonies. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1858-07-15]

Titre(s) : Décret portant réglement sur le service spécial de la gendarmerie impériale maritime du 15 juillet 1858 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Léautey, 1858

Description matérielle : 1 vol. (52 p.) ; in-12

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337626262

Notice n° :  FRBNF33762626