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Auteur(s) : France. Ministère de la marine et des colonies  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1853-07-04]

Titre(s) : Décret du 4 juillet 1853, portant règlement sur la police de la pêche maritime côtière dans l'arrondissement de Lorient [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, 1854

Description matérielle : 1 vol. (III-68-20 p.) ; in-8

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337626084

Notice n° :  FRBNF33762608