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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Ministère de la marine et des colonies. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1853-07-04]

Titre(s) : Décret du 4 juillet 1853, portant règlement sur la police de la pêche maritime côtière dans l'arrondissement de Cherbourg [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. impériale, 1854

Description matérielle : In-8°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33762606f

Notice n° :  FRBNF33762606

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