Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Ministère de l'intérieur (1834 -1852). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1848-07-06]

Titre(s) : Ministère de l'Intérieur. Arrêtés portant organisation de l'Administration centrale du Ministère de l'Intérieur, et Règlant les Attributions dévolues aux Divisions et aux Bureaux. (6 juillet 1848.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Dupont, Juillet 1848

Description matérielle : In-8°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33762567c

Notice n° :  FRBNF33762567