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Auteur(s) : France. Ministère de l'intérieur (1834 -1852). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1840-11-30]

Titre(s) : Réglement pour servir à l'éxécution, en ce qui concerne le département de l'intérieur, de l'ordonnance royale du 31 mai 1838 sur la comptabilité publique, et nomenclature des pièces à produire aux payeurs... suivis de l'ordonnance du 31 mai 1838 (30 novembre 1840.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Dupont, 1841

Description matérielle : In-8°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33762564b

Notice n° :  FRBNF33762564