Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Ministère de l'instruction publique. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1850-12-20]

Titre(s) : République française. Ministère de l'instruction publique et des cultes. Décret relatif aux établissements libres d'instruction secondaire. (Signé : Louis-Napoléon Bonaparte. [20 décembre 1850].) [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de P. Dupont, (s. d.)

Description matérielle : In-8°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337625394

Notice n° :  FRBNF33762539