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Auteur(s) : France. Ministère de l'instruction publique. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1850-08-29]

Titre(s) : République française. Ministère de l'instruction publique et des cultes. Décret relatif aux pensions de retraite des principaux des collèges communaux et des fonctionnaires de l'université qui cumulent deux traitements (29 août 1850.) [Texte imprimé]

Publication : Paris, (s. d.)

Description matérielle : In-8°, pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33762537f

Notice n° :  FRBNF33762537