Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Ministère de la guerre (1791-1936). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1869-04-03]

Titre(s) : Règlement pour servir à l'éxecution, en ce qui concerne le Département de la guerre, du décret impérial du 31 mai 1862 sur la comptabilité publique et nomenclature des pièces à produire aux comptables du Trésor... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. impériale, 1869

Description matérielle : 1 vol. (328 p.) ; in-fol.

Note(s) : Ministère de la guerre (3 avril 1869)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33762495b

Notice n° :  FRBNF33762495