Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Ministère de la guerre (1791-1936). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1863-10-13]
Titre(s) : Décret du 13 octobre 1863 portant règlement sur le service dans les places de guerre et les villes de garnison [Texte imprimé]
Publication : Paris ; Strasbourg : Ve Berger-Levrault et fils, 1863
Description matérielle : 1 vol. (XIII-299 p.) ; in-12
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33762483b
Notice n° : FRBNF33762483
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Document numérique :
1 partie d'exemplaire regroupée
NUMM-3410990
support : texte numérisé
libres de droits
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