Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Ministère de la guerre (1791-1936). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1854-03-01]
Titre(s) : Décret portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie, du 1er mars 1854 [Texte imprimé] : modifié par décision impériale du 24 avril 1858
Publication : Paris : impr. de Léautey, 1866
Description matérielle : 1 vol. (215 p.) ; in-8
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33762441d
Notice n° : FRBNF33762441
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Document numérique :
1 partie d'exemplaire regroupée
NUMM-3411009
support : texte numérisé
libres de droits
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