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Auteur(s) : France. Ministère de la guerre (1791-1936). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1791-07-00. Paris]

Titre(s) : Circulaire. Bâtimens militaires. L'Assemblée nationale vient de décreter, monsieur, 1. que tous les établissemens & logemens... [Texte imprimé]

Publication : [S.l., 1791.]

Description matérielle : [4] p. ; in-fol.

Note(s) : Premiers mots du texte. - Daté au début : "Paris le ... juillet 1791". - Circulaire du ministre de la guerre relative aux bâtiments militaires. - Signé : "le ministre de la guerre"

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : L'Assemblée nationale vient de décreter, monsieur, 1. que tous les établissements et logements...- Autre forme du titre : Circulaire. Bâtimens militaires. L'Assemblée nationale vient de décreter, monsieur, 1. que tous les établissemens & logemens...

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337622724

Notice n° :  FRBNF33762272