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Auteur(s) : France. Secrétariat d'État de la Guerre (15..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1790-11-28]

Titre(s) : (Arrêté pris par le département général de la guerre du 28 novembre 1790 et commençant par ces mots :) De par le département général de la guerre. Il est ordonné... [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), 1790

Description matérielle : In-8°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33762265v

Notice n° :  FRBNF33762265