Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Ministère des finances. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1839-12-21]

Titre(s) : Réglement adopté le 21 décembre 1839... sur les poursuites en matière de contributions directes, pour servir d'instruction à MM. les Préfets... [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de P. Dupont, 1860

Description matérielle : 1 vol. ; in-8

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337622368

Notice n° :  FRBNF33762236