Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Ministère des finances. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1839-12-21]

Titre(s) : Règlement adopté par le ministre secrètaire d'état des finances, sur les poursuites en matière de contributions directes, pour servir d'instruction à MM. les Préfets et de base à leurs arrêtés [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de P. Dupont, 1850

Description matérielle : In-4°, 43 p.

Note(s) : Suivi d'extraits de lois 1790-1808, relatifs aux poursuites

Sujet(s) : Finances (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33762234k

Notice n° :  FRBNF33762234