Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Ministère des finances. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1820]

Titre(s) : Instruction du ministre des finances pour les receveurs-généraux et particuliers des finances, sur les percepteurs... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de Me Jeunehomme-Crémière, (s. d.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337622306

Notice n° :  FRBNF33762230