Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1861-05-01. Paris]

Titre(s) : Décret impérial qui prescrit la promulgation du traité de Commerce conclu le 1er mai 1861 entre la France et la Belgique. [27 mai 1861.] [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de E. Panckoucke, (1861)

Description matérielle : In-4°, 71 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337621914

Notice n° :  FRBNF33762191