Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1861-05-01. Paris]

Titre(s) : Décret impérial qui prescrit la promulgation de la convention conclue le 1er mai 1861 entre la France et la Belgique pour la garantie réciproque de la propriété littéraire, artistique et industrielle [27 mai 1861.] [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de E. Panckoucke, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 15 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33762189k

Notice n° :  FRBNF33762189