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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1861-05-01. Paris]

Titre(s) : Décret impérial qui prescrit la publication des articles additionnels à la Convention de poste signés entre la France et la Belgique, le 1er mai 1861. [27 mai 1861.] [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de E. Panckoucke, (1861)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337621887

Notice n° :  FRBNF33762188