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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Napoléon III (1808-1873 ; empereur des Français)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1856-05-02]

Titre(s) : Décret impérial portant promulgation de la convention conclue entre la France et la ville libre et hanséatique de Hambourg pour la garantie réciproque de la propriété des oeuvres d'esprit et d'art le 2 mai 1856. [8 juillet 1856.] [Texte imprimé]

Publication : (1856)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337621856

Notice n° :  FRBNF33762185