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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1855-06-08]

Titre(s) : Décret impérial (20 juillet 1855) portant promulgation de la convention consulaire conclue entre la France et les Pays-Bas, le 8 juin 1855 [Texte imprimé]

Publication : Paris, (1855)

Description matérielle : In-8°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33762181t

Notice n° :  FRBNF33762181