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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1855-03-13]

Titre(s) : Décret impérial portant promulgation de la convention d'extradition conclue entre la France et le Hanovre, le 13 mars 1855 [Texte imprimé]

Publication : [S. l. ?], (1855)

Description matérielle : In-4°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33762180g

Notice n° :  FRBNF33762180