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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1854-12-12]

Titre(s) : Décret impérial portant promulgation de la convention additionnelle à la convention de poste du 3 avril 1843, conclue entre la France et la Grande-Bretagne, le 12 décembre 1854 [Texte imprimé]

Publication : [S. l. ?], (s. d.)

Description matérielle : In-4°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337621798

Notice n° :  FRBNF33762179