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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1854-06-27]

Titre(s) : Décret impérial portant ratification et promulgation de la déclaration relative à la convention d'extradition entre la France et le grand-duché de Bade du 27 Juin 1844 [Texte imprimé]

Publication : [S. l. n. d. ?]

Description matérielle : In-4°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337621705

Notice n° :  FRBNF33762170