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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1854-06-23]

Titre(s) : Décret impérial portant ratification et promulgation de la déclaration signée entre la France et l'Angleterre, relativement à l'extradition réciproque des matelots déserteurs. (Le 28 juin 1854.) [Texte imprimé]

Publication : (1854)

Description matérielle : In-4°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33762169z

Notice n° :  FRBNF33762169