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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1854-02-27]

Titre(s) : Décret impérial portant promulgation de l'article additionnel du 27 février 1854, aux convention conclues entre la France et la Belgique, le 22 août 1852 [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. Panckoucke, (1854)

Description matérielle : In-4°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337621589

Notice n° :  FRBNF33762158