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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1854-02-04]

Titre(s) : Decret Impérial portant promulgation de la Convention conclue entre la France et la principauté de Waldeck, pour la garantie réciproque de la propriété des oeuvres d'esprit et d'art, le 4 février 1854 [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. Panckoucke, (1854)

Description matérielle : In-4°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33762156m

Notice n° :  FRBNF33762156