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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1853-12-07]

Titre(s) : Décret Impérial portant promulgation de la Convention conclue entre la France et la Principauté de Schwarbourg-Sonderhausen pour la garantie réciproque de la propriéte des oeuvres d'esprit et d'art le 7 décembre 1853 [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de Panckoucke, (1854)

Description matérielle : In-4°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33762154x

Notice n° :  FRBNF33762154