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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1853-11-15]

Titre(s) : Décret impérial portant promulgation de la Convention conclue entre la France et l'Espagne, pour la garantie reciproque de la propriété des oeuvres d'esprit et d'art, le 15 novembre 1853 [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : Panckoucke, (1853)

Description matérielle : In-4°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33762153k

Notice n° :  FRBNF33762153