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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1853-05-27]

Titre(s) : Décret impérial portant promulgation de la convention Sanitaire internationale, conclue entre la France, la Sardaigne et diverses autres puissances maritimes, le 27 mai 1853 [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Panckoucke, (1853)

Description matérielle : In-4°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337621480

Notice n° :  FRBNF33762148