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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1853-05-17]

Titre(s) : Décret impérial portant promulgation de la convention conclue entre la France et le Grand-Duché de Saxe-Weimar-Eisenach, pour la garantie réciproque de la propriété des oeuvres d'esprit et d'art, le 17 mai 1853 [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Panckoucke, (1853)

Description matérielle : In-4° pièce, sans frontispice

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33762147n

Notice n° :  FRBNF33762147