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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1853-03-02]

Titre(s) : Dêcret impérial portant promulgation de la convention conclue entre la France et le Duché de Nassau, pour la garantie réciproque de la propriété des oeuvres littéraires et des compositions musicales, le 2 mars 1853 [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Panckoucke, 1853

Description matérielle : In-4°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337621391

Notice n° :  FRBNF33762139