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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1853-02-15]

Titre(s) : Décret impérial portant promulgation du traité de commerce et de navigation conclu entre la France et la Toscane, le 15 février 1853 [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Panckouke, (1853)

Description matérielle : In-4°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33762137b

Notice n° :  FRBNF33762137