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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1852-08-22]

Titre(s) : Décret Impérial portant promulgation de la Convention Commerciale conclue entre la France et la Belgique, le 22 août 1852 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. Panckoucke, (1852)

Description matérielle : In-4°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337621318

Notice n° :  FRBNF33762131