Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1863-05-31]

Titre(s) : Règlements des zones franches du pays de Gex et de la Haute-Savoie. Suivis de notes et renseignemens relatifs à la situation économique et politique des populations de la Haute-Savoie qui jouissons du régime commercial de la zone [Texte imprimé]

Publication : Annecy : J. Philippe, 1869

Description matérielle : In-16, 31 p.

Note(s) : Règlement mis en vigueur par arrêté ministériel du 31 mai 1863

Sujet(s) : Commerce (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337621240

Notice n° :  FRBNF33762124