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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1855-08-05]

Titre(s) : [Règlement pour la jouissance de la seconde herbe dite Regain dans le canton de Seiches] [Texte imprimé]

Publication : Angers : Impr. de Cosnier et Lachese, (1856)

Description matérielle : In-8°, 7 p.

Sujet(s) : Seiches (Actes Administratifs)
Justice de paix (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337620837

Notice n° :  FRBNF33762083