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Auteur(s) : France. Cour d'assises (Moulins). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1852]

Titre(s) : Arrêt de la cour d'assises de Moulins, département de l'Allier, qui condamne les nommés Martin et Bertet, à la peine de mort, Favre et Martial aux travaux forcés à perpétuité, Savary, Banet et Vial, à 20 années de fers... - Arrêt de la cour d'Assises de Bourges qui condamne à la peine de mort la nommée Eveline Lafont... [Texte imprimé]

Publication : Angers, oct. 1852

Description matérielle : In-8°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337620717

Notice n° :  FRBNF33762071