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Auteur(s) : Rouen. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1843-05-23]

Titre(s) : Règlements d'avarier sur la place de Rouen. Extrait du "Registre des délibérations du Tribunal de Commerce de Rouen". Séance du 23 mai 1843 [Texte imprimé]

Publication : Rouen : imp. de A. Péron, (1843)

Description matérielle : In-4°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337620581

Notice n° :  FRBNF33762058