Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Paris. Préfecture de police. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1809-03-27]

Titre(s) : Préfecture de Police. Nous, Louis-Nicolas-Pierre-Joseph-Dubois... Préfet de Police du département de la Seine... Vu la déliberation dont la teneur suit... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : Imp. d'Herhan, (1809)

Description matérielle : 4°. Pièce

Note(s) : 27 mars 1809 - homologation d'un règlement pour le commerce de charbon

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33762038d

Notice n° :  FRBNF33762038