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Auteur(s) : Orléans. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1794-09-28]

Titre(s) : Délibération du Conseil permanent de la commune d'Orléans... [rendant obligatoire la déclaration des étrangers à la commune. 7 vendémiaire an III.] [Texte imprimé]

Publication : Orléans : impr. de Rouzeau-Montant, (s. d.)

Description matérielle : Gr. in-fol., plano.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337619646

Notice n° :  FRBNF33761964