Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Vaucluse. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte (Recueil). 1798/1809]

Titre(s) : Règlemens concernant le Canal de Vaucluse du préfet de Vaucluse, de l'empereur et du syndicat des concessionaires, 5 frimaire an VII-9 mai 1809 [Texte imprimé]

Publication : Avignon : imp. de Jacquet, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 27 p.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1799-08-09]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337618925

Notice n° :  FRBNF33761892

_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Auteur(s) : France. Ministère de l'intérieur (1791-1830). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : [Lettre du Ministre de l'intérieur à l'Administration centrale du département de Vaucluse approuvant l'arrêté de ladite administration du 5 frimaire an VII (25 novembre 1798).]