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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte (Recueil). 1840-02-18]

Titre(s) : Recueil des actes administratifs de la préfecture d Arrêté contenant règlement sur les poursuites en matière de contributions directes. 18 février 1840 [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de P. Dupont, 1840

Description matérielle : In-8°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337618689

Notice n° :  FRBNF33761868