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Auteur(s) : Loiret. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1862-03-01]

Titre(s) : Règlement sur les poursuites en matière de contributions directes, arrêté par M. le préfet... 1er mars 1862 [Texte imprimé] / Département du Loiret

Publication : Paris : imp. de P. Dupont, 1862

Description matérielle : 1 vol. (LXXXI p.) ; in-8

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33761815q

Notice n° :  FRBNF33761815